L'élaboration du PCAET

La gouvernance

La gouvernance est articulée autour d’une commission climat composée d’élus et de techniciens référents de chaque communauté membre du PETR, de représentants du conseil de développement et de partenaires thématiques locaux.

  • La commission climat propose les orientations et assure le suivi de la démarche,
  • Le bureau syndical du PETR valide les décisions opérationnelles,
  • Le comité syndical du PETR valide les grandes étapes de la démarche (gouvernance, stratégie, plan d’actions).

L’élaboration du PCAET de l’Alsace du Nord est menée en concertation avec les collectivités locales et les acteurs socio-économiques du territoire à travers le conseil de développement territorial du PETR.

Chaque intercommunalité organise et anime une gouvernance climat à son échelle. Les habitants seront associés à la phase de construction du plan d’actions. Un programme spécifique d’échanges est proposé aux jeunes via les structures d’animation jeunesse du territoire, ainsi qu’aux industriels.

L’élaboration du plan climat est associée à la 2e révision du schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord (SCoTAN).

PCAET tableau gouvernance


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