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Espace téléchargements

Avis et contributions du Conseil de développement

En 2024

FÉVRIER | Contribution PLUi - CAH

En 2022

JUIN | Contribution projet de territoire Alsace du Nord
SEPTEMBRE | Contribution PLHi - CAH
OCTOBRE | Contribution PDi - CAH 

En 2021

JUIN | Contribution projet de territoire - CAH
NOVEMBRE | Contribution PCAET Alsace du Nord
NOVEMBRE | Contribution SCoT Alsace du Nord


Les rapports d’activité

Le conseil de développement établit chaque année un rapport d’activité.

Télécharger le rapport d’activité 2023
Télécharger le rapport d’activité 2021-2022
Télécharger le rapport d’activité 2020


Le règlement intérieur

Adopté par l’assemblée plénière du 8 décembre 2020, le règlement intérieur fixe les règles et le mode de fonctionnement du conseil de développement de l’Alsace du Nord.

Télécharger le règlement intérieur


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