Le conseil de développement territorial
Le conseil de développement, c’est quoi ?
Le conseil de développement territorial de l’Alsace du Nord est l’instance de démocratie participative du PETR. Il réunit des représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire. Il est consulté sur les principales orientations du PETR, notamment lors de l’élaboration du projet de territoire.
A ce titre, c’est :
- un lieu de réflexion prospective et transversale pour alimenter et enrichir les projets de territoire
- une force de propositions, un laboratoire d’idées, un rôle d’éclaireur et d’alerte
- un espace de dialogue entre acteurs divers sur des questions d’intérêt territorial
- un espace d’écoute et de veille pour saisir les évolutions sociétales et les dynamiques territoriales
Quelle est sa composition ?
La composition du conseil de développement territorial de l’Alsace du Nord est calquée sur la composition du comité syndical du PETR, soit 58 membres répartis en fonction des poids démographiques de chaque communauté, avec une obligation légale de parité hommes-femmes et un souci de répartition socio-économique et démographique diversifiée.
Quels sont ses travaux ?
4 commissions thématiques rythment les travaux du conseil de développement. Elles sont composées de membres du conseil de développement et peuvent être ouvertes à des personnalités et experts extérieurs en fonction des besoins :
- Mobilité éco-responsable
- Valorisation du territoire autour de ses richesses
- Ecologie au quotidien
- Avis sur les stratégies et projets de territoire
Les rapports d’activité
Le conseil de développement établit chaque année un rapport d’activité.
Les assemblées plénières
Le Conseil de développement se réunit au moins une fois par an en assemblée plénière. C’est l’instance décisionnelle où sont décidés les programmes de travaux, les projets d’avis sur les stratégies et projets de territoire, ainsi que les diverses contributions du Conseil de développement.
La prochaine réunion de l’Assemblée plénière aura lieu le mardi 22 novembre 2022
de 18h à 20h au CAIRE à HAGUENAU
Avis et contributions du Conseil de développement
En 2022
JUIN | Contribution projet de territoire Alsace du Nord
SEPTEMBRE | Contribution PLHi - CAH
OCTOBRE | Contribution PDi - CAH
En 2021
JUIN | Contribution projet de territoire - CAH
NOVEMBRE | Contribution PCAET Alsace du Nord
NOVEMBRE | Contribution SCoT Alsace du Nord