Le comité syndical
Le comité syndical est l’instance décisionnaire du PETR. Il compte un nombre total de 58 délégués représentant les six intercommunalités membres. Ses décisions concernent aussi bien l’élaboration, le suivi ou la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), que les décisions relatives au personnel administratif (hormis certaines délégations consenties au bureau ou au président). Le comité syndical débat notamment des orientations budgétaires et vote le budget.
Les séances du comité syndical sont ouvertes au public et débutent à 18h.
Le dernier comité syndical a eu lieu :
- le mercredi 20 mai 2026 à 17h30 à l’espace culturel La Saline de Soultz-sous Forêts
A l'ordre du jour- Installation du comité syndical
- Désignation du secrétaire de séance
- Élection du président du PETR de l’Alsace du Nord
- Fixation du nombre de vice-présidents
- Élection des vice-présidents
- Fixation du nombre de membres du bureau syndical
- Élection des membres du bureau syndical
- Délégations d’attributions au président
- Délégations d’attributions au bureau
- Adoption du PV du comité syndical du 28 janvier 2026
- Lecture de la charte de l’élu local
- Choix des lieux de réunions syndicales
Le prochain comité syndical aura lieu à la date suivante :
- le samedi 20 juin 2026 à 9h,
- à l’espace culturel Robert Kaeufling de Scheighouse-sur-Moder
Le bureau syndical
Le bureau syndical est l’organe exécutif et opérationnel du PETR. Il est composé du président, de 3 vice-présidents et de 12 autres élus. Ses activités concernent les affaires courantes du syndicat mixte, exercées par délégation du comité syndical. Il se réunit environ une fois par mois.
Le dernier bureau syndical a eu lieu :
- le mercredi 03 juin au CAIRE à Haguenau
A l'ordre du jour - Calendrier des prochains bureaux
- Représentants du PETR dans les organismes extérieurs
- Création de commissions thématiques
- Conférence des maires du 20 juin 2026 : point sur le déroulé de la matinée
- Fonds vert mesure PCAET : point EPCI et PETR
- Renouvellement du Conseil de développement
- Convention d’affranchissement avec la ville de Haguenau
- Informations diverses
