Après plusieurs années de travail, les élus du Comité syndical du PETR de l’Alsace du Nord ont arrêté le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 3 juillet 2024.

Le SCoT de l’Alsace du Nord définit le nouveau cadre de développement des 105 communes du territoire, regroupées en 6 intercommunalités. Il est le vecteur d’un modèle de développement où s’équilibrent croissance économique et démographique, respect de l’environnement, équité sociale et solidarité territoriale. En assurant la qualité de vie des habitants, le SCoT se donne les moyens de conforter l’attractivité de l’Alsace du Nord et sa place aux portes de grandes métropoles européennes, Strasbourg et Karlsruhe.

Le SCoT intègre désormais la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) 2050 introduite par la Loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui vise à réduire progressivement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que l’artificialisation des sols.

Vous pouvez en prendre connaissance grâce aux liens de téléchargement ci-dessous.

Le projet de PAS (Projet d’Aménagement Stratégique)

Le PAS est le document qui détaille les ambitions et la stratégie de développement durable du territoire de l’Alsace du Nord pour les 20 prochaines années.

 Projet d'aménagement stratégique

Le projet de DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs)

Le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace. ll est opposable aux PLU (plan locaux d’urbanisme) communaux et intercommunaux, PLH (programme local de l’habitat), PDU (plan de déplacements urbains) notamment, ainsi qu’aux opérations d’aménagement d’ampleur. C'est donc lui qui fixe les objectifs prescriptifs.

 Document d'orientation et d'objectifs

Les annexes

Regroupant les éléments clés pour la compréhension et la mise en œuvre du SCoT, les annexes du SCoT comprennent notamment le diagnostic, l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences environnementales et les explications des choix.

 III.0. Contenu des annexes
 III.1. Diagnostic
 III.2. Etat initial de l'environnement
 III.3. Evaluation des incidences environnementales
 III.4. Explication des choix des objectifs fonciers
 III.5. Explication des choix du PAS
 III.6. Explication des choix du DOO
 III.7. Modalités et référentiel de suivi
 III.8. Bilan de la concertation
 

L’arrêt du projet de SCoT ouvre une seconde phase de la procédure de la révision, comprenant la consultation des personnes publiques associées. S’en suivra une enquête publique qui interviendra fin 2024. L’approbation est projetée au cours du premier semestre 2025.