La révision du SCoT se poursuit, les documents en projet sont ici !
L’arrêt du SCoT, initialement prévu en 2021, a été reporté, ceci afin d’intégrer au sein de la révision en cours, les nouvelles obligations découlant de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Depuis, les orientations et objectifs du SCoT ont fait l’objet de nombreuses réunions de travail, afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, dont la Loi du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Les élus du PETR de l’Alsace du Nord, accompagnés par l’expertise de l’Agence d’urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur (ADEUS), ont avancé sur la rédaction des différents documents qui composent un SCoT. Documents de travail évolutifs jusqu’à l’arrêt du SCoT prévu en juillet 2024, vous pouvez en prendre connaissance grâce aux liens de téléchargement ci-dessous et apporter votre contribution.
Le projet de diagnostic du rapport de présentation
Le diagnostic concentre les connaissances sur le territoire pour guider les stratégies à mener et les règles à se donner.
Diagnostic du rapport de présentation (version de travail)
Le projet de PAS (Projet d’Aménagement Stratégique)
Le PAS est le document qui détaille les ambitions et la stratégie de développement durable du territoire de l’Alsace du Nord pour les 20 prochaines années.
Le projet de DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs)
Le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace. ll est opposable aux PLU (plan locaux d’urbanisme) communaux et intercommunaux, PLH (programme local de l’habitat), PDU (plan de déplacements urbains) notamment, ainsi qu’aux opérations d’aménagement d’ampleur. C'est donc lui qui fixe les objectifs prescriptifs.
Le projet du volet commerce du DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) et le DAACL (Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique)
Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) est un outil réglementaire du schéma de cohérence territoriale (SCoT), destiné à orienter l’aménagement du territoire en matière commerciale, artisanale et logistique. Il fixe des conditions aux implantations et constructions commerciales, artisanales et de logistique commerciale.
DOO volet commerce et DAACL (version de travail)
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Pour rappel, toute personne est invitée à formuler des remarques liées à la révision de ce document de planification territoriale :
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