C’est un syndicat mixte...
Le PETR de l’Alsace du Nord a été créé par transformation du syndicat mixte du SCoTAN, le 1er janvier 2019. C’est un établissement public associant exclusivement les 6 intercommunalités membres (1 communauté d’agglomération et 5 communautés de communes).
Ses principales compétences et missions :
- l’aménagement du territoire avec la gestion et le suivi du SCoT
- le climat-air-énergie avec l’élaboration et le suivi du PCAET
- l’élaboration du projet de territoire
- l’action au développement des énergies renouvelables
Les instances de gouvernance :
- un comité syndical
- un bureau syndical
... mais, avec des spécificités propres au PETR
2 instances consultatives :
- un conseil de développement territorial
- une conférence des maires de l’Alsace du Nord
Le PETR de l’Alsace du Nord se situe à la Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg à Haguenau (67500).
