Un SCoT, c’est quoi ?

Le SCoT -schéma de cohérence territoriale- de l’Alsace du Nord (SCoTAN) est un document de planification qui définit des ambitions de développement et une stratégie collective d’aménagement du territoire pour les 20 années à venir. Ce projet politique détermine les orientations et axes d’interventions en matière d’aménagement et de développement durable. Il rassemble les collectivités autour d’une ambition commune qui présidera à l’aménagement et au développement du territoire. Véritable «feuille de route» d’un territoire, le SCoT coordonne les différentes politiques publiques à l’œuvre sur un bassin de vie : habitat, déplacements, équipements, développement économique et commercial, agriculture, environnement, tout en veillant à la maîtrise de la consommation foncière.

Son application se fait de manière indirecte : le SCoT n’est pas directement opposable aux particuliers, mais il encadre les autres documents d’urbanisme locaux (comme les plans locaux d’urbanisme – PLU- communaux ou intercommunaux). Concrètement, ces documents doivent être compatible avec les objectifs et les orientations du SCoT.

Ainsi, lorsqu’une commune ou intercommunalité élabore ou révise son PLU communal ou intercommunal, elle doit vérifier que son projet de zonage, ses règles de construction ou ses orientations respectent les lignes fixées par le SCoT. De même, les opérations d’aménagement d’envergure (zones d’activités, grands projets d’habitat, infrastructures de transport…) doivent s’inscrire dans ce cadre.

En résumé : le SCoT oriente, coordonne et sert de référence, tandis que les documents locaux le traduisent concrètement sur le terrain.

La révision n°2 du SCoT de l’Alsace du Nord a été approuvée le 24 mai 2025.

Le SCoTAN se compose de plusieurs documents complémentaires :

1. Projet d’aménagement stratégique (PAS)
   Il expose la vision politique et les grandes orientations de développement du territoire pour les 20 prochaines années.
   
   
2. Document d’orientation et d’objectifs (DOO)
   Il traduit les orientations du Projet d’aménagement stratégique (PAS) en règles et prescriptions opposables aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et aux autres documents d’urbanisme.
   
   
3. Annexes

Elles regroupent l’ensemble des éléments justificatifs et techniques. 

1. Diagnostic
2. Etat initial de l'environnement EIE
3. Evaluation des incidences environnementales
4. Explication des choix des objectifs fonciers
5. Explication des choix du PAS
6. Explication des choix du DOO
7. Modalités et référentiel de suivi