Le SCoT -schéma de cohérence territoriale- de l’Alsace du Nord (SCoTAN) est un document de planification qui définit des ambitions de développement et une stratégie collective d’aménagement du territoire pour les 20 années à venir. Ce projet politique détermine les orientations et axes d’interventions en matière d’aménagement et de développement durable. Il rassemble les collectivités autour d’une ambition commune qui présidera à l’aménagement et au développement du territoire. Véritable «feuille de route» d’un territoire, le SCoT coordonne les différentes politiques publiques à l’œuvre sur un bassin de vie : habitat, déplacements, équipements, développement économique et commercial, agriculture, environnement.
La révision valant «grenellisation» du SCoT de l’Alsace du Nord a été approuvée le 17 décembre 2015.
Le SCoTAN se compose de 3 documents :
Le Rapport de Présentation (RP)
Il justifie les choix retenus au regard d’un diagnostic et d’une évaluation environnementale
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il fixe les objectifs des politiques publiques en vue de garantir plus de cohérence globale
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Il fixe les objectifs des politiques publiques en vue de garantir plus de cohérence globale
