Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de l’Alsace du Nord organise une enquête publique relative à la révision n°2 du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Alsace du Nord.
Cette enquête s'inscrit en complément de la procédure de concertation menée tout au long de la révision du SCoT. Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, elle vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions. Elle constitue une étape essentielle en vue de l'approbation du document prévu en mai 2025.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 janvier 2025 à 9h30 au vendredi 14 février 2024 à 17h00 soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Consultez le dossier d’enquête publique
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable :
- au format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU,
- au sein des sièges des 6 intercommunalités membres du PETR de l’Alsace du Nord :
- Communauté d’Agglomération de Haguenau, CAIRE, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU,
- Communauté de communes de la Basse-Zorn, 34 rue de la Wantzenau, 67720 HOERDT,
- Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, 5 Place du Bureau central, 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS,
- Communauté de communes Sauer-Pechelbronn, 1 rue de l’Obermatt, 67360 DURRENBACH,
- Communauté de communes de l’Outre-Forêt, 4 rue de l’École, HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS,
- Communauté de communes du Pays de Wissembourg, 4 quai du 24 Novembre, 67160 WISSEMBOURG,
- aux lieux de tenue des permanences du commissaire enquêteur.
- au format numérique, sur le site internet du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, à l’adresse suivante : www.alsacedunord.fr/scot/revision/enquete-publique
- ainsi que sur un poste informatique au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Donnez votre avis
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront :
- être consignées sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, au sein des sièges des 6 intercommunalités membres du PETR, ainsi qu’aux lieux de tenue des permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- être reçues à l’écrit ou à l’oral par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures de ses permanences,
- être consignées sur le registre dématérialisé sécurisé sur le site internet suivant :
www.registre-dematerialise.fr/5882 - être transmises par courrier électronique à l’adresse mail suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sécurisé et donc visibles par tous. être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU
Les permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de 15 permanences qui se tiendront :
Consultez le dossier d’enquête publique
Pendant la durée de l’enquête, le dossier
d’enquête sera consultable :
- au format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU,
- au sein des sièges des 6 intercommunalités membres du PETR de l’Alsace du Nord :
- Communauté d’Agglomération de Haguenau, CAIRE, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU,
- Communauté de communes de la Basse-Zorn, 34 rue de la Wantzenau, 67720 HOERDT,
- Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, 5 Place du Bureau central, 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS,
- Communauté de communes Sauer-Pechelbronn, 1 rue de l’Obermatt, 67360 DURRENBACH,
- Communauté de communes de l’Outre-Forêt, 4 rue de l’École, HOHWILLER, 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS,
- Communauté de communes du Pays de Wissembourg, 4 quai du 24 Novembre, 67160 WISSEMBOURG,
- aux lieux de tenue des permanences du commissaire enquêteur
- au format numérique, sur le site internet du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, à l’adresse suivante :
www.alsacedunord.fr/scot/revision/enquete-publique - ainsi que sur un poste informatique au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
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Pendant la durée de l'enquête, les observations
et propositions du public pourront :
- être consignées sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, au sein des sièges des 6 intercommunalités membres du PETR, ainsi qu’aux lieux de tenue des permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- être reçues à l’écrit ou à l’oral par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures de ses permanences,
- être consignées sur le registre dématérialisé sécurisé sur le site internet suivant :
www.registre-dematerialise.fr/5882 - être transmises par courrier électronique à l’adresse
mail suivante :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sécurisé et donc visibles par tous. être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de l’Alsace du Nord, Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg, 67500 HAGUENAU
Les permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de 15 permanences qui se tiendront :
