Révision
Par une délibération du 7 septembre 2018, le comité syndical a prescrit la révision n°2 du SCoTAN.
4 motifs ont guidé ce choix :
- Intégrer les nouveaux territoires aux scénarios de développement de l’Alsace du Nord
- Affirmer le positionnement territorial de l’Alsace du Nord aux portes de 2 métropoles régionales, Strasbourg et Karlsruhe
- Mettre en compatibilité le SCoT avec les documents supérieurs, notamment avec le SRADDET – schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – de la Région Grand Est
- Adapter le SCoT aux sujets stratégiques – transitions sociétale, économique, écologique, climatique, etc. – et aux évolutions législatives
Gouvernance
Cette procédure de révision sera menée par le comité et le bureau du PETR, instances représentatives des 6 intercommunalités membres, à savoir la Communauté d’Agglomération de Haguenau, les communautés de communes de l’Outre-Forêt, de la Basse-Zorn, du Pays de Niederbronn-les-Bains, du Pays de Wissembourg et Sauer-Pechelbronn.
Concertation
Pendant toute la révision du SCoT, les habitants, les associations locales, les personnes publiques associées et les autres personnes concernées seront informés et pourront s’exprimer sur le projet de SCoT. Les informations seront notamment disponibles sur ce site et les observations pourront par exemple être adressées par messagerie électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), par toute personne souhaitant exprimer ses opinions ou souhaits concernant le projet de schéma de cohérence territoriale.
Plus de précisions sur la délibération portant prescription de la révision du SCoTAN et définissant les modalités et objectifs de la concertation.
Télécharger la délibération prescrivant la révision n°2 du SCoTAN
