Le SCoT

Le Schéma de Cohérence Territorialeorial

Le suivi annuel

Le SCoT de l’Alsace du Nord, approuvé le 24 mai 2025, fera l’objet d’un suivi annuel. Conformément au Code de l’urbanisme, ce suivi permet d’analyser les résultats de la mise en œuvre du schéma, notamment en matière d’environnement, de logements, de transports, de consommation foncière et de réduction de l’artificialisation des sols.

À travers des indicateurs précis, il s’agit de mesurer les effets du SCoT, d’identifier d’éventuels impacts négatifs imprévus et, si nécessaire, de proposer des ajustements. Ce dispositif garantit ainsi la cohérence des projets avec les objectifs fixés et contribue à l’amélioration continue des politiques d’aménagement du territoire.

PETR de l’Alsace du Nord
84 route de Strasbourg • BP 70273
67504 Haguenau cedex
Tél. 03 88 07 32 40
contact@alsacedunord.fr

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