Les dispositions de l’article L. 143-28 du code de l’urbanisme imposent au syndicat mixte, six ans au plus tard après la dernière délibération portant approbation, de procéder à une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales.

L’analyse globale des résultats d’application du SCoTAN sur la période 2009-2015 a démontré que les orientations stratégiques sont mises en œuvre et partagées par l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire.

Le bilan d’application, alimenté par les indicateurs de suivi engagés dès l’approbation du SCoTAN, ainsi que les études menées dans le cadre de la révision du SCoTAN, n’a pas abouti pas à une remise en cause des options d’aménagement qui ont été adoptées le 26 mai 2009.

Les choix stratégiques du SCoTAN, après seulement cinq années de mise en œuvre, ne mettent pas en lumière une nécessité de modifier les objectifs initiaux, qui se révèlent toujours pertinents au regard des besoins actuels et futurs de l’Alsace du Nord.

Le comité syndical a décidé de maintenir le SCoTAN tel qu’il a été approuvé le 26 mai 2009.

Bilan 2009-2015
Délibération concordante