Après plusieurs années de travail, les élus du Comité syndical du PETR de l’Alsace du Nord ont arrêté le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 3 juillet 2024.
Le SCoT de l’Alsace du Nord définit le nouveau cadre de développement des 105 communes du territoire, regroupées en 6 intercommunalités. Il est le vecteur d’un modèle de développement où s’équilibrent croissance économique et démographique, respect de l’environnement, équité sociale et solidarité territoriale. En assurant la qualité de vie des habitants, le SCoT se donne les moyens de conforter l’attractivité de l’Alsace du Nord et sa place aux portes de grandes métropoles européennes, Strasbourg et Karlsruhe.
Le SCoT intègre désormais la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) 2050 introduite par la Loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui vise à réduire progressivement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que l’artificialisation des sols.
L’arrêt du projet de SCoT ouvre une seconde phase de la procédure de la révision, comprenant la consultation des personnes publiques associées. S’en suivra une enquête publique qui interviendra fin 2024. L’approbation est projetée au cours du premier semestre 2025.
Retrouvez ici les documents du projet de SCoT arrêté
