Face aux enjeux climatiques, énergétiques et économiques, les évolutions législatives se succèdent depuis la loi « Climat et Résilience » d’août 2021* et impactent les documents de planification régionaux et locaux. 

Pour ces raisons, l’arrêt du SCoT interviendra en 2024, ceci afin d’intégrer la modification du SRADDET* de la Région Grand Est, notamment sur le plan de la territorialisation des objectifs fonciers (trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » 2050).  

De nouvelles réunions publiques seront programmées en amont de cet arrêt.

* Juillet 2023 : Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
* Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires