Calendrier

Calendrier SCoT

La révision n°2 du SCoT de l’Alsace du Nord a été prescrite en septembre 2018 et son arrêt a été reporté au premier semestre 2023, en raison notamment des conséquences en cascade de la loi «Climat et Résilience» adoptée fin août 2021.

Son approbation interviendra début 2024.


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