Calendrier

Calendrier SCoT

Après plusieurs années de travail, les élus du Comité syndical du PETR de l’Alsace du Nord ont arrêté le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 3 juillet 2024.

L’arrêt du projet de SCoT ouvre une seconde phase de la procédure de la révision, comprenant la consultation des personnes publiques associées. S’en suivra une enquête publique qui interviendra fin 2024. L’approbation est projetée au cours du premier semestre 2025.


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