Le 3 juillet 2024, les élus du Comité syndical du PETR de l’Alsace du Nord ont arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). 

Entre l’arrêt et l’ouverture de l’enquête publique qui se déroulera début 2025, ce projet a fait l’objet de consultations administratives, exigées par le code de l’urbanisme.

Une quarantaine de services, collectivités ou organismes publics ont ainsi été invités à exprimer leur avis sur ce projet. L’avis est réputé favorable s’il n’est pas émis dans un délai de 3 mois.